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Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre utilisation du site Web www.deucheforever.com et vos relations avec Deucheforever. Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce site.

www.deucheforever.com appartient à Automobiles des Sorgues SASU dont le siège social est situé 646, allée de Campredon 84800 Isle sur la Sorgue, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le n° 812883585

Deucheforever.com propose des prestations de locations de 2cv ainsi que des locations avec chauffeur.

Toute réservation effectuée sur ce site, par mail ou téléphone implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente et le paiement des sommes dues au titre des réservations effectuées.

Deucheforever se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment . Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de demande de location par le client.

1. location de 2CV sans chauffeur

2. location de 2CV avec chauffeur

1.Conditions Générales de Vente – Location sans chauffeur

1. Désignation des parties

Le présent document définit les conditions par lesquelles Deuche Forever, société de location de 2CV, est lié à la personne morale ou physique avec qui elle établit un contrat de location de véhicule sans chauffeur et qui est désignée sous le terme de « locataire » ou de « client » et qui achète un service de location de 2cv par le biais du présent site internet, par mail ou par téléphone.

La relation contractuelle entre le locataire/client et Deuche Forever est régie par les documents suivants :

  • Le contrat de location
  • Les conditions générales de location
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • La facture et le dépôt de garantie fixé à 1500 euros par véhicule

2. Conditions de location

A compter de la mise à disposition du véhicule, le locataire/ client est seul responsable du véhicule loué et des conséquences pouvant résulter de son utilisation.

Le conducteur principal devra obligatoirement :

  • avoir 23 ans minimum au jour de la location,
  • être titulaire du permis B depuis au moins 3 ans et en cours de validité au jour de la location
  • présenter un permis de conduire et un document d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) au jour de la location.
  • présenter une carte bancaire au nom et prénom du locataire en cours de validité,

Un second conducteur peut être ajouté au contrat selon les mêmes modalités que le conducteur principal.

En cas de retrait immédiat du permis du conducteur et si un 2eme conducteur n’a pas été préalablement désigné au contrat, des frais de rapatriement du véhicule sur le lieu de stockage seront facturés au client.

Si un des documents énoncés ci-dessus venait à manquer, Deucheforever se réserverait le droit de refuser la location sans aucune compensation à l’égard du locataire/client.

3. Obligations du loueur

Deuche Forever s’engage à :

  • fournir au locataire un véhicule de type 2cv citroën mais se réserve le droit de remplacer celui-ci par un modèle similaire (couleur non garantie) en cas de défaillance technique du véhicule réservé au jour de la location.
  • fournir un véhicule avec le plein au départ
  • mettre à disposition un véhicule en parfait état mécanique (contrôle technique valide), propre intérieurement et extérieurement dont l’état descriptif dressé en début et en fin de location sera adjoint au contrat.
  • fournir une assistance technique 24h/24, 7 jours/7 en cas de panne.
  • fournir une assurance dommages et circulation au locataire ainsi qu’à ses passagers dans la limite du nombre autorisé sur la carte grise du véhicule loué.
  • faire un briefing de départ : sécurité, conseils pratiques d’utilisation, conduite.
  • mettre à disposition le véhicule loué à l’instant de la remise des clés au garage de stockage des véhicules de la société (sauf convenu autrement).

4. Obligations et interdictions du locataire

Le locataire s’engage obligatoirement à :

  • respecter les conditions générales de location décrites au paragraphe 2
  • conduire le véhicule conformément à toutes les législations et réglementations en vigueur en matière de circulation routière sur le territoire français. Toute contravention ou amende relative aux infractions au code de la route seront à la charge du locataire. Elles sont imputables à la garde et à l’utilisation du véhicule. Elles donneront lieux à des frais de gestion d’un montant de 25 euros TTC.
  • assurer la garde du véhicule avec le plus grand soin et en toutes circonstances : en cas de non utilisation, le véhicule devra être fermé à clé bâche fermée, ses clés ne devront pas être laissées à l’intérieur du véhicule, ni même aucun objet de valeur. Si le véhicule est garé en pente, la cale fournie devra être placée contre une roue de manière à bloquer le véhicule.
  • ne pas conduire sous l’emprise d’alcool, de narcotiques, de barbituriques, de drogues ou de toutes autres substances susceptibles d’affecter son aptitude à conduire et à respecter le code de la route.
  • alimenter le véhicule avec le type de carburant approprié : super sans plomb 95 ou 98 plus additif fourni.
  • ne pas parcourir plus de 150 kilomètres/jour. En cas de dépassement, une indemnité de 0.50 euros par kilomètre de dépassement sera facturée.
  • signaler au loueur tout défaut apparent à la remise en main propre du véhicule au début de la location. En cas d’oubli de la part du locataire de demander la mention de ce défaut sur le descriptif du véhicule, le loueur pourra facturer tout dommage qui sera remarqué à la restitution du véhicule.
  • être vigilant quant aux différents voyants d’alerte du tableau de bord ainsi qu’en cas de bruit anormal. Le locataire devra s’arrêter immédiatement et prévenir le loueur et l’assistance technique. Tout dommage causé suite au non-respect de cette consigne sera imputable au locataire qui devra s’acquitter des frais de réparation.
  • rendre le véhicule sur le lieu de stockage initial du véhicule, à l’heure convenue et stipulée sur le contrat. Le loueur tolère 15 minutes de retard pour la remise du véhicule et de ses clés à la fin de la location. Au-delà de ces 15 minutes, le loueur facturera 40 euros TTC par heure de retard entamée.
  • rendre la véhicule conformément à l’état descriptif de départ : propre à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur, non endommagé et muni de toutes ses pièces. Si tel n’est pas le cas, le loueur facturera des frais de nettoyage pour un montant de 60 euros TTC, des frais de fabrication de nouvelles clés d’ un montant de 60 euros TTC en cas de perte, des frais de remise en état du véhicule ayant subi des dommages légers et qui seront prélevés sur le dépôt de garantie initial et dont le montant sera établi en fonction des tarifs pratiqués par un garage de réparation automobile.
  • rendre le véhicule après avoir fait le complément en carburant : si tel n’est pas le cas, Deucheforever complétera le réservoir à raison de 2€ par litre de carburant manquant.
  • s’engager à prévenir le loueur en cas de panne, d’accident, de vol ou de tentative de vol. En cas de vol ou de tentative, le déclarer aux autorités de police ou de gendarmerie et au loueur et lui fournir dans un délai de 48heures ouvrées le dépôt de plainte ainsi que les clés originales du véhicule. En cas d’accident, le locataire doit le déclarer immédiatement au loueur et lui remettre un exemplaire lisible du constat amiable rempli et signé par les deux parties ainsi que les coordonnées d’éventuels témoins.
  • prévenir le loueur en cas de volonté de prolonger la période de location. Le locataire devra se rendre sur le lieu de stockage du véhicule pour effectuer une vérification de son état , payer la location supplémentaire, signer un nouveau contrat de location. En cas de non-respect de ce protocole, le locataire devra s’acquitter du montant de la location supplémentaire majorée d’une indemnité de 60 euros TTC par jour.
  • ne pas relouer, gager ou vendre le véhicule ni pièces ou accessoires.
  • ne pas transporter des passagers à titre onéreux.
  • ne pas transporter d’animaux sauf autorisation.
  • ne pas transporter un nombre de personnes supérieur au nombre mentionné sur la carte grise.
  • ne pas participer à des courses, rallyes, compétitions officielles ou non.
  • ne pas utiliser le véhicule pour donner des cours de conduite ou pour des cours de conduite accompagnée.
  • ne pas pousser ou tirer un autre véhicule, remorque ou caravane
  • ne pas transporter de charge supérieure à celle autorisée sur la carte grise du véhicule
  • ne pas circuler sur des routes non carrossables ou dont la surface présente des risques pour les pneumatiques ou le véhicule lui-même.
  • ne pas utiliser le véhicule pour commettre une infraction de manière intentionnelle.
  • ne pas sortir de France avec le véhicule

Le conducteur s’engage à conduire le véhicule « en bon père de famille » c’est-à-dire avec toute la prudence nécessaire à la conduire d’un véhicule ancien n’ayant ni airbags, ni freinage assisté, à respecter les consignes de sécurité énoncées par le Code de la Route (distances entre les véhicules, limites de vitesses…). En cas de non-respect de ces obligations, le loueur se réserve le droit d’annuler le contrat et de demander la restitution immédiate du véhicule, sans avis préalable et sans aucune compensation financière.

5. Assurance

Conformément à la législation en vigueur, le conducteur désigné au contrat ainsi que les passagers bénéficient de l’assurance dommages corporels (limitée à 500 000€), recours, responsabilité civile, défense pénale et recours suite à accident souscrite par le loueur. La franchise est fixée à 1500€ (euros).

Le locataire n’est pas assuré dans les cas énumérés ci-dessous :

a) Exclusions : SONT TOUJOURS EXCLUS DES GARANTIES ET RESTENT INTEGRALEMENT A LA CHARGE DU LOCATAIRE :

• l’incendie

• les dommages causés aux parties hautes (au-dessus du pare-brise)

• les dommages causés aux parties basses du véhicule (sous-bassement, réservoir, carter moteur, pare-chocs)

• les dommages occasionnés au véhicule par suite d’une erreur de carburant

• les dommages causés au véhicule, lorsqu’ils ont été provoqués ou aggravés par des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes transportées par le locataire

• les détériorations causées à l’intérieur du véhicule, notamment du fait de brûlures, déchirures ou dégradations

• les vols ou dommages causés à tous biens et valeurs quelconques transportés ou laissés par le locataire ou par toute autre personne, dans ou sur le véhicule pendant la durée de la location

• les dommages causés aux rétroviseurs, capotes, phares et feux arrières

SONT EXCLUS EN CAS DE SINISTRE RESPONSABLE OU D’ABSENCE DE TIERS IDENTIFIE :

• les dommages causés aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes

• les dépannages et frais de rapatriement

• les dommages d’un coût inférieur au montant de la franchise dommage

Le locataire a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance complémentaire à sa charge auprès de toute autre compagnie d’assurance.

b) Déchéances : ATTENTION : le Locataire perdra le bénéfice des garanties et assurances du loueur et s’expose au recours des assureurs ou du Loueur dans les cas suivants :

• dégradation volontaire sur et dans le véhicule loué

• utilisation du véhicule dans un pays hors France métropolitaine

• utilisation du véhicule après la date de retour prévue et en l’absence de prolongation expressément autorisée par le Loueur

• utilisation du véhicule pour l’apprentissage de la conduite, le transport de passagers ou de marchandise à titre onéreux

• utilisation du véhicule par une personne non agréée par le Loueur et/ou non titulaire d’un permis de conduire en cours de validité par une personne conduisant sous l’emprise d’un état

alcoolique ou sous l’effet de substances toxiques, euphorisantes ou médicamenteuses dont les effets sont incompatibles avec la conduite d’un véhicule (qu’elles aient ou non été prescrites)

• en cas de fausse déclaration intentionnelle du Locataire et ou du conducteur agréé concernant son âge, son identité ou la validité de son permis de conduire

• utilisation du véhicule en violation caractérisée du code de la route

• en cas d’impossibilité de restituer les clefs originales et les documents du véhicule, le Locataire sera déchu de son droit à garantie Vol et sera responsable de l’intégralité des préjudices subis par le Loueur du fait de la disparition

• en cas d’absence ou de caractère tardif de la déclaration de vol sauf si le Locataire rapporte la preuve qu’il n’a commis aucune imprudence ou négligence.

6. Réservation

Toute demande de réservation fera l’objet d’un devis valable un mois à compter de sa date d’émission. Aucune réservation ne pourra être validée sans le versement de l’acompte demandé , soit 50 % du montant total du devis.

7. Règlement de la location

⦁ Réservation par mail ou par téléphone :

Le locataire devra s’acquitter du montant de la location selon les tarifs indiqués : un acompte de 50% du montant total du devis à la réservation (à défaut de versement de cet acompte, la société Deuche Forever ne confirme pas la réservation du véhicule) puis du solde avant la mise à disposition du véhicule. Si la demande de réservation est faite dans les 5 jours qui précèdent la mise à disposition du véhicule, le locataire devra s’acquitter du montant total de la location.

⦁ Réservations en ligne:

Le locataire devra s’acquitter du montant total de location. Quel que soit le mode de réservation, il devra également laisser une autorisation de prélèvement bancaire par carte bancaire du montant du dépôt de garantie soit 1500 euros. Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuels dommages causés au véhicule ou frais de procès-verbaux, : il sera rendu 15 jours ouvrées après la restitution du véhicule déduction faite des frais de remise en état non couverts par l’assurance et autres frais facturés par le loueur non réglés par le locataire, ou en cas de dommages causés par un tiers non identifié. Si le montant des frais de remise en état du véhicule s’avère supérieur au montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à verser le complément au loueur.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces (euros seulement) et cartes bancaires de paiement (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American express).

9. Annulation

Le locataire peut annuler sa réservation par courrier électronique ou postal recommandé selon les conditions suivantes :

  • si la demande d’annulation parvient au loueur jusqu’à 30 jours avant la location, le loueur procédera au remboursement de l’acompte, déduction faite d’une somme de 40 euros TTC à titre de frais de gestion, à l’exclusion des réservations de plus de 5 voitures pour lesquelles un montant forfaitaire de 500€ TTC sera retenu.
  • si la demande d’annulation parvient au loueur dans un délai inférieur à 30 jours avant la location, l’acompte versé à la réservation sera conservé par le loueur.

Le loueur se réserve le droit d’annuler une réservation ou un contrat de location en cours si :

  • le confort, la sécurité des locataires ou des impératifs techniques ou météorologiques l’exigent,
  • si le locataire ne respecte pas les conditions de locations (§2),
  • si le locataire potentiel est dans l’incapacité de payer l’acompte, le solde et/ou le dépôt de garantie.
  • si le nombres des passagers est supérieur à 4

D’autre part, le loueur se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de retard. Dans ce cas et si le locataire ne prévient pas le loueur qu’il souhaite annuler la prestation au moins 24 heures avant, Deuche Forever procédera au débit total du montant de la location.

⦁ Les bons cadeaux achetés en ligne sont valables un an à compter de la date d’achat et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Toute prestation annulée pourra être reportée à une date ultérieure sous simple demande envoyée par mail et sous réserve de disponibilité

10. Loi informatique et libertés

Deuche Forever collecte des données concernant ses locataires en vue de l’élaboration de contrats de location. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les locataires bénéficient d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ce droit en adressant leur demande par courrier (lettre RAR) à l’adresse suivante :

Deuche Forever, 646 allée de Campredon, 84800 L’Isle sur la Sorgue.

En cas de non-respect des conditions générales de location et en cas d’impossibilité de trouver une attente amiable en cas de litige, les différents seront portés vers les tribunaux.

2. Conditions Générales de Vente – Location sans chauffeur

1. Désignation des parties

Les présentes conditions sont conclues entre la société Automobiles des Sorgues/DeucheForever désignée comme prestataire de service et son client (personne morale ou physique) qui achète un service de transport privé de personne par le biais du présent site internet, par mail ou par téléphone.

La société Automobiles des Sorgues/DeucheForever est représentée par son Dirigeant Laurent Estibal qui est inscrit au registre des Entreprises de Transport de Voyageurs par route sous le numéro de licence 216/93/0000421 et ayant souscrit une assurance RC Pro.

Le client doit être âgée d’au moins 18 ans et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

2. Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent la TVA. Ils incluent également le service chauffeur, le carburant et les assurances obligatoires dédiées aux personnes transportées à titre onéreux. Les prix mentionnés sur ce site sont valables pour les réservations effectuées en ligne, par téléphone ainsi que par mail. Pour les demandes particulières et autres que les produits réservables sur le site, notamment le service de van ou les prestations en 2cv « à la carte » un devis valable un mois sera établi et devra être validé par le client ( renvoyé signé, mention bon pour accord,accompagné d’un acompte de 50 % du montant total du devis).

3. Réservation

Certaines prestations commercialisées sur ce site sont soumises à disponibilité. Aucune demande d’indemnisation ne peut être formulée par le client dans le cas où la prestation souhaitée n’est pas disponible.

Le client peut faire une demande via le site et recevra une confirmation de commande par voie électronique à l’adresse mail renseignée par le client .

Le client peut également effectuer une demande de réservation en appelant le 06 60 05 84 47.

Le client devra impérativement imprimer sa confirmation de commande et la présenter au chauffeur accompagnée d’une pièce d’identité au début de la prise en charge.

4. Conditions de paiement

Pour les commandes en ligne, le paiement s’effectue intégralement à la réservation par le moyen de paiement sécurisé mis en place sur le site. Le prix correspond à la prestation réservée . Il n’y a aucun frais supplémentaire.

Pour les demandes faites par mail ou téléphone, un acompte de 50 % du montant total de la prestation sera exigé si la demande intervient jusqu’48 heures avant la date de la prestation. Le solde sera exigé avant le début de la prise en charge (paiement par carte bancaire ou en espèces).

Si la demande intervient dans les 24h qui précèdent l’heure de prise en charge, le montant total de la prestation sera exigé.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces (euros seulement) et cartes bancaires de paiement (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American express).

5. Annulation

Le client peut annuler sa réservation en adressant un mail à deucheforever@gmail.com . Les remboursement s’effectuent selon les conditions suivantes :

Si la demande de remboursement intervient jusqu’à 21 jours avant la prise en charge , l’acompte sera remboursé intégralement

Si la demande de remboursement intervient entre le 20eme jour et 24 h avant la prise en charge, un remboursement de l’acompte sera effectué déduction faite de 20 %

Si la demande de remboursement intervient dans un délai de 24h avant l’heure de prise en charge, 100 % du montant total de la prestation sera conservé par le prestataire.

Les bons cadeaux achetés en ligne sont valables un an à compter de la date d’achat et ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation de réservation. Toute prestation annulée pourra être reportée à une date ultérieure (dans un délai d’un an à compter de la date d’achat du bon) sous réserve de disponibilité du prestataire.

Deucheforever se réserve le droit d’annuler une prestation si le confort, la sécurité des passagers ou des impératifs techniques ou météorologiques l’exigent.

Deucheforever ne procédera à aucun remboursement si les clients interrompent volontairement leur circuits.

En cas de retard du client sur le lieu de rendez-vous de la prise en charge, le chauffeur attendra 30 minutes. Passé ce délai et sans nouvelles du client, la réservation sera annulée et non remboursée.

En cas de retard prévenu du client, le nombre d’heures prévu initialement dans le forfait de la prestation ne pourra être dépassé. Tout retard pris sur l’horaire ne pourra être rattrapé.

En cas d’absence du client sur le lieu de rendez-vous de la prise en charge, la réservation sera définitivement perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Responsabilités

Deucheforever ne saurait être tenu pour responsable des objets personnels, bagages, documents d’identité laissés à bord du véhicule et des conséquences qui en résultent. Deucheforever exclut la responsabilité au titre de frais ou dommages liés à la perte d’objets personnels ou documents d’identité.

Deucheforever ne saurait être tenu pour responsable des conditions de circulation , des problèmes techniques des véhicules, des mauvaises conditions météo ou des cas de forces majeures et des conséquences qui en résultent.

Deucheforever s’engage à respecter les lois en vigueur sur le territoire français en matière de circulation routière et ne saurait être tenu pour responsable du non port de la ceinture de ses passagers.

Deucheforever se réserve le droit de refuser la prise en charge d’un client représentant un danger pour le bon déroulement du transport (passager alcoolisé ou drogué, psychologiquement instable ou insultant) et n’effectuera pas de remboursement.

Deucheforever interdit le transport de produits stupéfiants, dangereux ou salissants. Il est également interdit de fumer à l’intérieur des véhicules.

Deucheforever se réserve le droit d’exiger réparation ou indemnités en cas de dégradation faite par les passagers sur et dans le véhicule.

7. Loi informatique et liberté

Deuche Forever collecte des données concernant ses clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients bénéficient d’un droit d’opposition à l’enregistrement sur un fichier et à l’utilisation de leurs données personnelles. Ils peuvent exercer ce droit en adressant leur demande par courrier (lettre RAR) à l’adresse suivante :

Deuche Forever, 646 allée de Campredon, 84800 L’Isle sur la Sorgue.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et en cas d’impossibilité de trouver une attente amiable en cas de litige, les différents seront portés vers les tribunaux.